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Information Générale

Qui peut protéger ses travaux ?


Les auteurs de chansons, les compositeurs, les poètes, les écrivains, les scénaristes, les peintres, les graphistes, les architectes, les modélistes et tous les producteurs d'œuvres qui ont des droits sur une œuvre peuvent protéger leurs œuvres grâce à notre système.




Est-il légalement valable?


La validité de l'horodatage est légalement reconnue par les pays de l'Union européenne. L'autorité de certification qui produit l'horodatage est accréditée en tant que TSPQ (fournisseur de services de confiance qualifié) pour la fourniture de services de qualité au niveau européen, conformément au règlement EU 910. Les fichiers d'horodatage et le certificat que vous aurez après votre transaction sont des preuves légales en cas de copie de votre travail, d'utilisation non autorisée ou si vous devez faire valoir des droits.




Quelle est la différence avec un notaire?


L'horodatage prouve que le contenu de n'importe quel fichier informatique a existé à un moment donné et n'a pas été modifié depuis. Il est pratiquement impossible d'imiter le cachet numérique. La certification notariale est une méthode ancienne de vérification des données en raison de la perte de temps, de la paperasserie et de son coût. Le notaire offre un enregistrement sur papier de votre travail. Cette plateforme offre un processus d'enregistrement en vous permettant d'avoir un droit sur vos œuvres avec un horodatage légalement valide.




Dans quels pays est-il valable?


La preuve que vous avez créée pour votre travail est valable dans les pays de l'Union européenne. Elle peut également être valable dans 178 pays ayant accepté la Convention de Berne.




Mon certificat est-il invalide lorsque la langue officielle de mon pays de résidence n'est pas prise en charge?


La preuve que vous avez créée pour votre travail est valable dans les pays de l'Union européenne. Votre certificat ne sera pas invalide si la langue officielle de votre pays de résidence n'est pas prise en charge. Nous travaillons pour améliorer le soutien linguistique de notre plateforme.




Comment la sécurité des paiements est-elle assurée?


Tous vos achats dans notre système sont protégés par un certificat SSL. Vous effectuez vos paiements en utilisant des méthodes de paiement sécurisées. Les informations relatives à votre carte de crédit ne nous sont pas comuniquées par votre banque.





Téléchargement Du Contenu

Que dois-je prendre en considération lorsque je choisis un forfait?


Les packs sont à usage unique. Vous devez acheter votre forfait en fonction du nombre d'œuvres que vous allez télécharger. Vous devez utiliser vos droits dans le paquet que vous avez acheté en une seule fois car vous ne pouvez pas utiliser vos droits restants plus tard.




Pourquoi je ne peux pas ouvrir mes fichiers d'horodatage avec l'extension .tsq et .tsr?


Vous ne pouvez pas visualiser ou modifier vos fichiers d'horodatage .tsq 'et' .tsr 'car ils sont cryptés.




Dois-je conserver les fichiers d'horodatage et le certificat fournis?


Vous devez conserver vos fichiers d'horodatage et le certificat qui a été attribué à votre travail, avec votre fichier original, sans aucune action sur celui-ci, afin de faire valoir vos droits légaux en cas de problèmes liés au droit d'auteur que vous pourriez rencontrer ultérieurement. Il est très important de ne pas partager vos fichiers d'horodatage et votre certificat avec qui que ce soit. Vous pouvez toutefois partager le fichier original de votre travail avec d'autres personnes.




Comment puis-je céder mes droits sous protection?


Une fois que vous aurez mis votre travail sous protection, vous pourrez effectuer le handing over en transférant vos fichiers d'horodatage et votre certificat au nouveau bénéfcaire.




Comment puis-je utiliser mon code de réduction?


Après avoir sélectionné le forfait correspondant et rempli les informations du formulaire, vous pouvez profiter de la réduction en saisissant votre code dans l'onglet "Saisir un code de réduction" de la section de paiement.




Comment puis-je obtenir le code du coupon de réduction?


Il est possible d'obtenir votre code de réduction en suivant les campagnes organisées par les entreprises avec lesquelles nous coopérons.





Soutien Technique

Que dois-je prendre en considération lorsque je choisis un forfait?


Les packs sont à usage unique. Vous devez acheter votre forfait en fonction du nombre d'œuvres que vous allez télécharger. Vous devez utiliser vos droits dans le paquet que vous avez acheté en une seule fois car vous ne pouvez pas utiliser vos droits restants plus tard.




Pourquoi je ne peux pas ouvrir mes fichiers d'horodatage avec l'extension .tsq et .tsr?


Vous ne pouvez pas visualiser ou modifier vos fichiers d'horodatage .tsq 'et' .tsr 'car ils sont cryptés.




Dois-je conserver les fichiers d'horodatage et le certificat fournis?


Vous devez conserver vos fichiers d'horodatage et le certificat qui a été attribué à votre travail, avec votre fichier original, sans aucune action sur celui-ci, afin de faire valoir vos droits légaux en cas de problèmes liés au droit d'auteur que vous pourriez rencontrer ultérieurement. Il est très important de ne pas partager vos fichiers d'horodatage et votre certificat avec qui que ce soit. Vous pouvez toutefois partager le fichier original de votre travail avec d'autres personnes.




Comment puis-je céder mes droits sous protection?


Une fois que vous aurez mis votre travail sous protection, vous pourrez effectuer le handing over en transférant vos fichiers d'horodatage et votre certificat au nouveau bénéfcaire.




Comment puis-je utiliser mon code de réduction?


Après avoir sélectionné le forfait correspondant et rempli les informations du formulaire, vous pouvez profiter de la réduction en saisissant votre code dans l'onglet "Saisir un code de réduction" de la section de paiement.




Comment puis-je obtenir le code du coupon de réduction?


Il est possible d'obtenir votre code de réduction en suivant les campagnes organisées par les entreprises avec lesquelles nous coopérons.





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